Santé et bien-être au travail

Santé et bien-être au travail2024-06-24T17:06:27+02:00

Maladies, accidents, grossesse, troubles physiques et psychiques, harcèlement, épuisement professionnel, burn-out…L’environnement professionnel n’est pas sans conséquence.
Améliorer la prévention, dispenser des conseils avisés et accompagner les personnes en difficulté fait partie de notre rôle.

FAQ : l’incapacité de travail

1. Qu’est-ce qu’un accident de travail ?2024-06-17T14:24:44+02:00

Est considéré comme un accident de travail, tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion.

Est également vu comme un accident de travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident de travail suppose :

  1. Un événement soudain.
  2. Une ou plusieurs causes extérieure(s).
  3. L’existence d’une lésion.

Il ne doit pas nécessairement résulter une incapacité au travail ; il doit y avoir au moins des coûts médicaux.

Exception : un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident de travail sans qu’il doive être question de lésion.

  1. Un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion.
  2. L’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail.
  3. L’accident doit avoir eu lieu par le fait de l’exécution du contrat de travail.
1. Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?2024-06-24T11:19:33+02:00

Toutes les maladies ayant un lien avec le travail ne sont pas nécessairement des maladies professionnelles au sens strict. Les maladies professionnelles sont des maladies causées, de façon déterminante et directe, par l’exercice d’une activité professionnelle ou en lien direct avec les conditions de travail. Il n’est donc normalement pas possible de développer ce type de maladie en dehors de l’environnement de travail.  Citons, par exemple,  le développement d’une allergie cutanée aux produits de coloration dans le secteur de la coiffure, développement d’un saturnisme (intoxication au plomb) chez un travailleur de fonderie, surdité due au bruit chez un travailleur dans une usine d’embouteillage…

A côté de ces maladies dites « professionnelles », d’autres sont considérées comme « à caractère professionnel » parce qu’elles peuvent être causées en partie ou aggravées par le travail. Il s’agit, en fait, d’affections dont l’origine est multifactorielle. C’est le cas de la lombalgie, de la dépression ou encore de l’épuisement professionnel (ou burnout).

Seules les maladies strictement professionnelles font l’objet d’une éventuelle indemnisation par l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (FEDRIS) pour les patient(e)s travaillant dans le secteur privé et occupés dans une administration locale ou provinciale. Pour les patient(e)s travaillant dans le secteur public, c’est le MEDEX sui est compétent.

1. Que puis-je faire si une patiente enceinte me consulte et me dit qu’elle ne peut plus faire son travail ?2024-06-17T16:30:47+02:00

A partir du moment où la patiente est enceinte, vous devez lui conseiller d’avertir (si ce n’est pas déjà fait), par voie orale et écrite, son employeur de son état et le plus tôt est, en principe, le mieux, car les risques tératogènes sont maximaux durant le premier trimestre de la grossesse. En effet, réaliser cette démarche entraîne un certain nombre de mécanismes de protection légaux : par exemple, protection contre le licenciement, interdiction des heures supplémentaires et prise de rendez-vous auprès du médecin du travail.

Cependant, si les conditions de travail décrites par la patiente vous paraissent comporter un risque pour elle ou pour l’enfant à naître, vous pouvez informer la patiente de son droit à bénéficier d’une évaluation de santé chez le médecin du travail dans le cadre de la protection de la maternité. Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de prendre contact avec son service de médecine du travail auquel il est affilié afin d’organiser, pour votre patiente enceinte, une évaluation de santé dans le cadre de la protection de la maternité.

2. Comment différencier une maladie professionnelle d’un accident de travail ?2024-06-24T11:16:55+02:00

La maladie professionnelle est à distinguer de l’accident de travail. En effet, est considéré comme tel tout accident dont un travailleur est victime pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail, et qui est la cause d’une lésion. Est également vu comme un accident de travail, l’accident qui survient sur le chemin du et vers le travail (= le trajet normal du et vers le lieu de travail).

Un accident du travail suppose donc:

  1. Un événement soudain ;
  2. Une ou plusieurs causes extérieure(s) ;
  3. L’existence d’une lésion;

Il ne doit pas nécessairement résulter une incapacité au travail; il doit y avoir au moins des coûts médicaux.

Exception: un accident causant un dommage à des prothèses ou des appareils orthopédiques est également considéré comme un accident de travail sans qu’il doive être question de lésion.

 Un lien de cause à effet entre l’accident et la lésion ;

  1. L’accident doit avoir eu lieu pendant l’exécution du contrat de travail.
  2. L’accident doit avoir eu lieu par le fait de l’exécution du contrat de travail.

La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie appartient au médecin examinateur de l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (FEDRIS) pour les patient(e)s travaillant dans le secteur privé et occupés dans une administration communale ou provinciale. Pour les patient(e)s travaillant dans le secteur public, c’est le MEDEX qui est compétent. La reconnaissance d’un accident en tant qu’accident de travail appartient, quant à elle, au médecin de l’assurance-loi de l’employeur.

2. Comment le médecin du travail pourra-il aider ma patiente enceinte ?2024-06-17T16:31:57+02:00

Dans le cadre de la protection de la maternité, le médecin du travail évaluera les risques professionnels du poste de travail occupé par votre patiente enceinte. Si celle-ci révèle une exposition à des agents ou à des conditions de travail qui représentent un risque, pour elle ou pour l’enfant à naître, le médecin du travail se concertera, avec l’employeur, afin                 d’envisager :

  • Soit, un aménagement temporaire des conditions de travail ou du temps de travail ;
  • Soit, une affectation temporaire à un autre poste de travail qui soit compatible avec l’état de santé de la patiente.

S’il n’est pas techniquement possible, pour l’employeur, de maintenir votre patiente au travail sans risque pour la grossesse et le fœtus, le médecin du travail proposera un écartement du milieu du travail jusqu’à la date prévue de l’accouchement. Ce sera, par exemple, le cas si votre patient(e) travaille dans une institution de soins et qu’elle n’est pas immunisée pour l’hépatite B (et ce, malgré un schéma vaccinal complet). Elle bénéficiera, alors, d’une allocation prévue dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité (INAMI) équivalente à 78,237 % du salaire brut plafonné. Elle devra introduire un formulaire à cette fin auprès de sa mutualité. Celui-ci lui sera fourni, la plupart du temps, par le médecin du travail qu’elle rencontrera lors de l’évaluation de santé organisée dans le cadre de la protection de la maternité.

Pour ce qui est de la manutention de charges lourdes, un écartement prophylactique sera envisagé pour le dernier trimestre de la grossesse, et ce pour autant que l’employeur ne puisse affecter la patiente à un autre poste ne comportant pas de port de charges lourdes.

2. Qui doit signaler un accident de travail et qui détermine s’il s’agit d’un accident de travail ?2024-06-17T14:25:50+02:00

La réponse à cette question dépend de la situation de votre patient(e) :

  1. Si votre patient(e) travaille dans le secteur privé, son employeur a l’obligation de signaler tout accident dans les 8 jours calendrier. Il ne lui incombe pas d’évaluer s’il s’agit, ou non, d’un accident de travail. C’est une tâche qui incombe à l’entreprise d’assurance des accidents du travail. Si votre patient(e) pense que son employeur ne respecte pas cette obligation légale, il peut signaler, lui(elle)-même, l’accident ou demander, à cet effet, l’aide d’une personne de confiance ou de son syndicat ;
  2. Si votre patient(e) travaille dans le secteur public, c’est l’employeur qui assure le travailleur contre le risque d’accident du travail. L’employeur décide si l’accident est, ou non, reconnu comme un accident de travail. Il assume, en outre, la responsabilité finale pour tous les aspects de la réglementation de l’accident du travail ;
  3. Si votre patient(e) est indépendant, travailleur de la SNCB ou militaire, une réglementation spécifique s’applique en matière d’accidents du travail. Dès lors, l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (FEDRIS) n’est pas compétent. Il est préférable de prendre contact avec l’employeur de votre patient(e).

Attention: pour le personnel de maison, il existe une nouvelle réglementation depuis 2014 ! Plus d’informations à ce sujet sur le site de Fedris dans la rubrique Publications > Dépliants > Personnel de maison : qu’est-ce qui change et pour qui ?

3. En tant que médecin généraliste, puis-je déclarer, moi-même, une maladie professionnelle ?2024-06-24T11:19:07+02:00

OUI. Tout médecin peut introduire une demande d’indemnisation de maladie professionnelle.

Si votre patient(e) travaille dans le secteur privé ou dans une administration locale ou provinciale, imprimez le formulaire 501 et le formulaire 503. Faites complétez le formulaire 501 par votre patient(e) et remplissez le formulaire 503. Joignez-y les preuves médicales demandées et envoyez tous les documents à l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (FEDRIS).

Si votre patient(e) travaille dans le secteur public, imprimez le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (MP1) et le formulaire médical (MP2). Faites compléter le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (MP1) par votre patient(e) et remplissez le formulaire médical (MP2). Joignez-y les preuves médicales demandées et envoyez tous les documents au MEDEX.

Une fois que FEDRIS ou le MEDEX disposera des formulaires et des documents médicaux, votre patient(e) et vous ne devez plus rien faire, à moins que FEDRIS ou le MEDEX ne vous demande des documents complémentaires ou vous convoque à un examen médical.

Si vous vivez en Belgique mais que vous estimez que votre patient(e) a une maladie professionnelle qui résulte d’un risque professionnel encouru au service d’un employeur étranger, demandez-lui de contacter alors l’instance compétente en matière d’octroi d’indemnités d’incapacité de travail dans ce pays. Ce n’est qu’à la demande de cette instance que l’Agence Fédérale pour les Risques Professionnels (FEDRIS) peut réaliser un examen.

3. Que faire si l’employeur de votre patient(e) ne déclare pas l’accident de travail ?2024-06-24T16:44:27+02:00

Votre patient(e) doit prendre contact, au plus vite, avec l’Agence Fédérale pour les Risques Professionnels (FEDRIS) ([email protected] ou 02/272.22.40) ou avec son organisation syndicale.

Votre patient(e) peut, ensuite, déclarer lui-même l’accident auprès de l’entreprise d’assurance de l’employeur.

Si votre patient(e) ne connaît pas l’entreprise d’assurance auprès de laquelle est assuré son employeur, il peut le demander directement à FEDRIS au moyen du formulaire « Chez qui l’employeur est-il assuré contre les accidents de travail ? ».

3. Si ma patiente enceinte ne peut pas être écartée par la médecine du travail, peut-elle, quand même, être écartée d’une autre façon si nécessaire ?2024-06-17T16:32:57+02:00

A côté de cela, votre patiente enceinte peut développer des symptômes en lien avec sa grossesse (fatigue, maux de dos, nausées…). Ces plaintes peuvent vous amener, le cas échéant, à mettre la patiente en incapacité de travail. Le premier mois (ou les 14 premiers jours pour les ouvrières) sera payé par l’employeur (salaire garanti), la période restante sera payée par la mutuelle, à raison de 60 % du salaire brut plafonné.

4. De combien de temps votre patient(e) dispose-t-il(elle) pour déclarer un accident de travail si son employeur ne le fait pas ?2024-06-17T15:12:25+02:00

Un accident peut être signalé jusqu’à 3 ans après les faits. Mais, plus le délai entre l’accident et son signalement est long, plus il est difficile de prouver qu’il s’agissait bien d’un accident du travail.

5. Que faire si votre patient(e) a été victime d’un accident du travail reconnu, qu’il(elle) a repris le travail et que son état de santé s’aggrave ?2024-06-17T15:13:54+02:00

Près de la moitié des accidents du travail sont réglés sans avoir provoqué la moindre incapacité de travail. Dans ce cas, vous êtes uniquement remboursé de vos éventuels frais médicaux et frais de déplacement, du moins si l’entreprise d’assurances a reconnu l’accident.

À compter de la date de votre accident, un délai de révision de 3 ans prend cours. Pendant ce délai, votre incapacité de travail peut être revue si votre état de santé venait à s’aggraver des suites de votre accident du travail.

En cas d’aggravation, votre patient(e) doit en informer la société d’assurance qui a pris l’accident en charge. Si nécessaire, vous remettez au patient une attestation d’incapacité de travail en confirmation de son dossier.

Risques psychosociaux au travail2024-06-24T15:01:24+02:00

Les risques psychosociaux liés au travail (RPS) recouvrent des risques professionnels qui portent aussi bien atteinte à la santé mentale que physique de vos patient(e)s et qui ont un impact sur le bon fonctionnement et les performances des entreprises ainsi que sur la sécurité.

L’origine de ces risques se situe dans une ou plusieurs composantes du travail. Elles sont au nombre de :

  • L’organisation du travail : cette dimension renvoie, notamment, à la structure d’organisation (horizontale-verticale), à la manière dont sont réparties les tâches, les procédures de travail, les outils de gestion, au le style de management, aux les politiques générales menées dans l’entreprise, … ;
  • Le contenu du travail : il a trait à la tâche du travailleur en tant que telle. On retrouve dans cette catégorie tout ce qui touche à la complexité et la variation des tâches, aux exigences émotionnelles (relation au public, contact avec la souffrance, devoir cacher ses émotions…), à la charge mentale (liée entre autre à la difficulté de la tâche), à la charge physique, la clarté des tâches, … ;
  • Les conditions du travail : elles recouvrent tout ce qui touche aux modalités d’exécution de la relation de travail. On peut citer, par exemple, les types de contrat et d’horaires (le travail de nuit, le travail posté, les horaires atypiques…), les possibilités d’apprentissage, la gestion des carrières, les procédures d’évaluation, … ;
  • Les conditions de vie au travail : elles visent l’environnement physique dans lequel le travail est effectué. On peut citer, par exemple, l’aménagement des lieux de travail, les équipements de travail, le bruit, l’éclairage, les substances utilisées, les positions de travail ;
  • Les relations interpersonnelles au travail : cela regroupe les relations internes (entre travailleurs, avec le chef direct, la ligne hiérarchique…) mais également les relations avec les tiers, les possibilités de contact, la communication. On y considère la qualité des relations (coopération, intégration…), …

Stress, harcèlement moral, burn-out, suicide, abus d’alcool et de drogues sont les manifestations les plus connues de ces risques psychosociaux dont l’apparition peut induire un coût important pour les travailleurs, pour l’entreprise et la collectivité en générale.

Tout d’abord, reconnaissez votre patient(e) dans sa souffrance.

De plus, gardez-vous, également, de vous prononcer sur la cause de cette souffrance. En effet, vous ne disposez, uniquement, que des éléments rapportés par votre patient(e). La version de l’employeur vous est inconnue. La vérité se situe, généralement, entre les deux.

C’est pourquoi, donner un diagnostic, uniquement sur base de la seule version de votre patient(e), est un peu hasardeux ! D’expérience, quand on évoque le fait qu’une situation problématique serait due au burn-out ou du harcèlement, ce dernier n’est réellement avéré que seulement dans 10 % des cas ! Décrivez, donc, uniquement, la symptomatologie que vous observez et évoquer le lien avec le travail si tel vous semble le cas.

Pour lutter contre les problèmes psychosociaux, vous pouvez encourager votre patient(e) à faire le premier pas en contactant :

Votre patient(e) peut demander un rendez-vous auprès du médecin du travail. Une telle« consultation spontanée » peut se faire à l’insu de l’employeur si votre patient(e) le souhaite.

  • La personne de confiance au travail de l’entreprise.

Il s’agit du premier point de contact en cas de difficultés relationnelles au travail (conflit, harcèlement, comportements non souhaités). La personne de confiance écoute le travailleur en toute confiance et est tenue au secret professionnel. Il(Elle) donne des conseils et cherche une solution avec votre patient(e).

Tous ces intervenants sont tenus au secret professionnel.

Le médecin du travail peut se concerter, au niveau individuel, avec votre patient(e) et, éventuellement, également, avec vous afin de rechercher des solutions ensemble. Ainsi, des mesures d’adaptations des postes de travail peuvent être examinées si l’état de santé est affecté en raison d’une exposition à des risques psychosociaux au travail.

En outre, le médecin du travail peut faire appel à la personne de confiance de l’entreprise (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 personnes) et/ou au Conseiller en Prévention pour les aspects psychosociaux (obligatoire quel que soit le nombre de travailleurs dans l’entreprise). Ces derniers sont compétents en matière de problèmes psychosociaux.

En préparation d’un contact avec le médecin du travail, demandez à votre patient :

  • De consigner les faits de manière détaillée, par exemple dans un journal/agenda ;
  • De préciser quelles actions votre patient(e) a déjà entrepris lui(elle)-même pour résoudre le problème (en a-t-il(elle) déjà parlé avec les RH, la personne de confiance, le syndicat…).
Troubles musculo-squelettiques2024-06-24T16:10:03+02:00

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) rassemblent les affections aux structures musculosquelettiques de notre corps (muscles, articulations, tendons, ligaments et nerfs). Ils peuvent toucher les membres supérieurs et inférieurs mais aussi le dos et la nuque. Ils résultent d’une combinaison de facteurs biomécaniques, environnementaux, psychosociaux, organisationnels et personnels.

Les TMS génèrent douleurs et contraintes qui peuvent fortement influencer la vie professionnelle et privée du travailleur. Sans une prise en charge rapide, la maladie s’aggrave et rend la réalisation de certains mouvements impossible. Avec le temps, certaines lésions peuvent devenir irréversibles.

OUI. Une école du dos et une évaluation ergonomique du poste de travail sont proposées gratuitement par l’Agence Fédérale des Risques Professionnels (FEDRIS).

FEDRIS offre, aux patients souffrant du dos, une école du dos et une évaluation ergonomique de leur poste de travail. Il doit s’agir de travailleurs qui ont interrompu leur travail en raison d’un mal de dos, depuis au moins 4 semaines et depuis maximum 3 mois. Le médecin du travail recommande, alors, votre patient(e) auprès de FEDRIS. Les soins sont totalement gratuits pour votre patient.

Votre patient(e) satisfait aux critères d’inclusion ? Envoyez-le chez son médecin du travail afin de lancer la procédure. Donnez-lui, d’ores et déjà, les documents afin qu’il puisse déjà en remplir une partie lui-même.

Si votre patient(e) ne satisfait pas aux critères d’inclusion de FEDRIS, une intervention de revalidation peut, de toute manière, être prise en charge par l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI).

Votre patient(e) peut reprendre le travail même si le programme de prévention du dos n’est pas encore terminé.

Ces maladies spécifiques aux TMS reprises sur cette liste au 24 septembre 2015 sont :

  • 605.01 : affections ostéo articulaires des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques ;
  • 605.02 : affections angioneurotiques des membres supérieurs provoquées par les vibrations mécaniques ;
  • 605.03 : syndrome mono ou polyradiculaire objectivé de type sciatique, syndrome de la queue de cheval ou syndrome du canal lombaire étroit :
    • Consécutif à une hernie discale dégénérative provoquée par le port de charges lourdes ou par des vibrations mécaniques transmises au corps par le siège, à la condition que le syndrome radiculaire se produise pendant l’exposition au risque professionnel ou, au plus tard, un an après la fin de cette exposition ;
    • Ou consécutif à une spondylose-spondylarthrose dégénérative précoce au niveau L4-L5 ou L5-S1, provoquée par le port de charges lourdes ou par des vibrations mécaniques transmises au corps par le siège.
  • 606.11 : maladies des bourses périarticulaires dues à des pressions, cellulites sous-cutanées ;
  • 606.21 : maladies dues au surmenage des gaines tendineuses, du tissu péritendineux, des insertions musculaires et tendineuses chez les artistes du spectacle ;
  • 606.22 : maladies atteignant les tendons, les gaines tendineuses et les insertions musculaires et tendineuses des membres supérieurs dues à une hypersollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif, ou par des postures défavorables ;
  • 606.41 : arrachement par surmenage des apophyses épineuses ;
  • 606.51 : atteinte de la fonction des nerfs due à la pression ;
  • 608 : thrombose ou anévrisme de l’artère ulnaire au niveau de l’éminence hypothénar, accompagné(e) d’un syndrome angioneurotique ou d’ischémie, provoqué(e) par une percussion répétitive avec ou sur l’éminence hypothénar (syndrome du marteau hypothénar).

FAQ : reprise / retour au travail

A savoir sur le retour au travail :2024-06-24T14:23:15+02:00

Si vous envisagez le retour au travail d’un(e) de vos patient(e)s, deux voies s’offrent à vous :

  1. Une voie informelle:

Elle est composée de la séquence suivante : visite de pré-reprise, examen de reprise et consultation spontanée. Pour les détails de chaque élément de cette séquence, reportez-vous aux questions ci-dessous. Le principal avantage de cette voie est qu’elle est informelle et, donc, facile à mettre en œuvre et souple puisque pas de contrainte de délai ni d’autre formalisme (par exemple, envoi de recommandé).

  1. Une voie formelle:

Elle est composée du trajet de réintégration et de la procédure spécifique pour force majeure médicale. Pour les détails de chaque élément, reportez-vous aux questions ci-dessous. Comme son nom l’indique, elle est plus formelle et offre, donc, moins de souplesse que la voie informelle. Ainsi, il y a des délais à respecter et la communication entre les parties se passe, systématiquement, par la voie recommandée.

Force majeure médicale2024-06-24T12:47:31+02:00

Quand votre patient(e) n’est définitivement plus apte à exécuter le travail tel que convenu dans le contrat de travail, il est possible d’invoquer la force majeure médicale pour mettre un terme au contrat de travail. Une procédure doit toutefois être suivie à cette fin.

Pour donner toutes les chances à la remise au travail et à la réintégration (avec, ou non, un travail adapté ou un autre travail), il n’est possible de démarrer la procédure de force majeure médicale qu’après une période ininterrompue d’incapacité de travail d’au moins 9 mois et, pour autant, qu’aucun trajet de réintégration ne soit en cours pour votre patient(e).

Cette période de 9 mois est considérée comme « interrompue » lorsque le travailleur reprend effectivement le travail (même partiellement), sauf si cette reprise du travail est suivie d’une nouvelle incapacité de travail dans les 14 jours.

Tant votre patient(e) que l’employeur peuvent entamer cette procédure en notifiant, par envoi recommandé, à l’autre partie, ainsi qu’au médecin du travail de l’entreprise, l’intention de vérifier s’il est définitivement impossible pour votre patient(e) de prester le travail convenu.

Après réception de la notification, le médecin du travail invitera votre patient(e) pour vérifier s’il est définitivement impossible pour lui(elle) de prester le travail convenu, et, le cas échéant, examinera, ensuite, également les possibilités relatives à un travail adapté ou à un autre travail.

Le médecin du travail communique sa constatation tant à votre patient(e) qu’à l’employeur dans un écrit recommandé. Une procédure de recours est prévue pour le travailleur qui n’est pas d’accord avec la constatation de son inaptitude définitive pour le travail convenu.

Si le médecin du travail ne constate pas l’inaptitude définitive de votre patient(e), il formulera des recommandations et en informera votre patient(e) et l’employeur. L’employeur examinera, ensuite, si un travail adapté ou un autre travail pour votre patient(e) est possible en pratique dans l’entreprise et, le cas échéant, lui présentera un plan de réintégration.

2 conditions doivent être remplies pour que le contrat de travail puisse être rompu pour force majeure médicale :

  1. Il doit apparaître qu’il est, en effet, définitivement impossible, pour votre patient(e), d’effectuer le travail convenu. Cette constatation peut être faite par le médecin du travail (contre laquelle il n’y a plus de recours possible) ou par le médecin-inspecteur social du Contrôle du Bien-Etre (en cas de recours) ;
  2. Une des trois situations doit être présente :
  • Votre patient(e) n’a pas demandé les possibilités relatives à un travail adapté ou à un autre travail ;
  • Votre patient(e) a bien demandé d’examiner les possibilités relatives à un travail adapté ou à un autre travail, mais l’employeur ne peut pas lui en offrir un ;
  • Votre patient(e) a bien demandé d’examiner les possibilités relatives à un travail adapté ou à un autre travail et votre patient(e) l’a refusé.

Quand, dans le cadre de la procédure spécifique pour force majeure médicale, le médecin du travail constate que votre patient(e) n’est pas inapte définitivement à exercer le travail convenu (c’est-à-dire qu’il(elle) est encore capable d’effectuer le travail convenu), cette procédure se termine sans suite.

Cette procédure ne pourra être, de nouveau, relancée, uniquement, qu’après une nouvelle période interrompue d’incapacité de travail de 9 mois, à compter, soit du jour suivant la réception de la constatation  du médecin du travail (s’il n’y a pas de recours), soit du jour suivant la réception du résultat de la procédure du recours auprès du médecin-inspecteur social du Contrôle du Bien-Etre.

Depuis le 1er avril 2024, l’employeur invoquant un cas de force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail de votre patient(e) devra verser une contribution de 1 800 € au Fonds « Retour Au Travail » géré par l’INAMI.

L’obligation ne s’applique pas si c’est votre patient(e) qui invoque la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail. Il ne s’applique pas non plus si l’employeur et votre patient(e) mettent conjointement fin au contrat de travail.

Si votre patient(e) n’est pas d’accord avec la décision du médecin du travail de le déclarer définitivement inapte au travail convenu, il peut introduire, dans les 21 jours calendrier qui suivent cette décision, un recours en envoyant un lettre recommandée au médecin-inspecteur social de la Direction régionale du Contrôle du Bien-Etre.

Cette lettre doit contenir différentes informations comme la date à laquelle la décision a été transmise au travailleur, le nom du médecin du travail (nom, service, adresse et téléphone), votre nom (nom, adresse, numéro de téléphone) et, enfin, les coordonnées de votre patient(e) (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique). Une copie du formulaire de constatation d’inaptitude définitive du médecin du travail contenant la décision contestée doit être également, de préférence, transmise. Toutes ces renseignements serviront, au médecin-inspecteur social du Contrôle du Bien-Etre, à inviter les différents protagonistes à la réunion de recours.

Votre patient(e) doit également informer l’employeur du fait qu’il conteste la décision prise par le médecin du travail lors de l’évaluation médicale intervenue dans le cadre de la procédure spécifique pour force majeure médicale. Cela a, pour effet, de suspendre la mise en œuvre de cette décision par l’employeur le temps de la procédure de recours.

Reprise du travail2024-06-24T16:29:44+02:00

Chaque patient(e) a le droit de venir consulter le médecin du travail préalablement à la reprise du travail (alors qu’il(elle) est encore en incapacité de travail).

Pratiquement, votre patient(e) (éventuellement sur votre conseil) prend l’initiative en téléphonant directement à son service de médecine du travail.

L’objectif de cette visite est uniquement que le médecin du travail puisse communiquer à l’employeur quelles adaptations du poste de travail il peut déjà réaliser afin d’augmenter les chances d’un retour au travail réussi de votre patient(e). Aucune décision ne sera donnée quant à l’aptitude, ou non, de votre patient(e).

En effet, la période d’incapacité de travail doit être utilisée, non seulement pour administrer les traitements médicaux nécessaires, mais aussi pour préparer le retour de votre patient(e) à son poste de travail à un poste adapté en fonction de ses capacités (restantes).

Attention, cette visite n’est pas un examen de reprise ! Ce dernier a uniquement lieu dans les 10 jours de la reprise effective du travail (et pas avant).

C’est l’employeur qui prend l’initiative de l’organiser.

Son objectif est de vérifier si le travailleur est toujours apte à la fonction qu’il exerçait auparavant. C’est possible dès 4 semaines d’incapacité de travail ou plus tôt (par exemple, lorsque le médecin traitant donne une recommandation sur un travail adapté).

Cet examen peut avoir lieu, au plus tôt, le jour de la reprise du travail et, au plus tard, 10 jours ouvrables après la reprise du travail.

Si votre patient(e) présente des plaintes qui, selon lui(elle) ou selon vous, seraient en rapport avec le travail, il(elle) peut venir consulter, de sa propre initiative, le médecin du travail.

Pratiquement, il(elle) doit prendre rendez-vous auprès du service de médecine du travail de son entreprise.

Le cas échéant, le médecin du travail pourra formuler les propositions nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail ou prendre une décision sur le formulaire d’évaluation de santé.

Reprise partielle du travail2024-06-24T15:02:31+02:00

Depuis avril 2013, les conditions ont été assouplies pour permettre la reprise de travail à temps partiel pendant une incapacité de travail. La loi relative à l’assurance soins de santé prévoit, en effet, qu’une reprise est possible à 10, 20, 30… 90 % du temps de travail, à condition que le médecin-conseil de la mutuelle reconnaisse que votre patient(e) conserve une réduction de sa capacité de travail, sur le plan médical, d’au moins 50 % (article 100, §2, des lois coordonnées du 14 juillet 1994) Votre patient(e) sera donc payé(e) par l’employeur pour le temps qu’il preste chez dans l’entreprise ; le reste du temps, il sera pris en charge par la mutualité et percevra ses indemnités d’absence-maladie.

Ce système présente, cependant, une limite objective : pour que celui-ci puisse être envisagé, il faut l’accord de l’employeur et ce dernier est libre de refuser la demande qui lui est faite et/ou de ne l’accepter que dans les limites fixées dans le règlement de travail (secteur privé) ou le statut (service public).

En pratique, lorsque l’employeur a donné son accord, votre patient(e) doit déclarer sa reprise à sa mutualité, au plus tard, le 1er jour ouvrable qui précède immédiatement cette reprise. Il doit le faire au moyen d’un formulaire unique pouvant être obtenu auprès de sa mutualité. Il ne doit donc plus attendre l’accord du médecin-conseil !

Remarque : Même s’il n’est plus imposé au médecin-conseil de procéder systématiquement à un examen médical préalable à une reprise partielle du travail, celui-ci conserve le droit d’en effectuer un dans certaines situations. Si tel est le cas, il doit rendre sa décision dans les 30 jours ouvrables à dater du 1er jour de reprise du travail.

OUI. Vous devez rédiger un certificat médical pour la partie payée par la mutuelle. Ainsi, par exemple, pour une reprise à temps partiel de 50 % » (appelée, à tort, « mi-temps médical ») qui est la formule horaire la plus facile à mettre en place par l’employeur en terme d’organisation, vous devrez rédiger un certificat d’incapacité de travail à 50 %.

Trajet de réintégration2024-06-24T12:19:05+02:00

À tous vos patient(e)s en incapacité de travail, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident, maladie professionnelle et accident du travail).

Un trajet de réintégration peut être entamé par le médecin du travail dans trois situations :

  • A la demande de votre patient(e) : à n’importe quel moment de son incapacité de travail ;
  • A la demande de l’employeur : au plus tôt après une période ininterrompue de 3 mois d’incapacité de travail totale (une reprise effective du travail interrompt ce délai sauf si une nouvelle incapacité de travail survient dans un délai de 14 jours suivants la reprise) ;
  • A partir du moment où votre patient(e) lui remet un certificat médical indiquant une incapacité définitive au travail convenu.

Le médecin du travail invite votre patient(e) à un examen d’évaluation de réintégration. Si le travailleur ne réagit pas, ou refuse, à trois reprises, l’invitation du médecin du travail, le trajet de réintégration prend fin.

Dans le cadre de l’évaluation de la réintégration, le médecin du travail peut, avec l’accord du travailleur, se concerter avec d’autres intervenants : vous, médecin-conseil de la mutuelle, Coordinateur Retour Au Travail au sein de la mutualité, autres conseillers en prévention (Aspects Psychosociaux, Ergonome), expert du travail des Communautés et Régions (Forem, Actiris, VDAB ou un de leurs partenaires tels que l’AVIQ ou le PHARE) ou encore examiner le poste de travail.

Il prend l’une des trois décisions suivantes :

  • Décision A : le travailleur peut, à terme, reprendre le travail convenu et il peut entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail ;
  • Décision B : le travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu mais il peut effectuer un travail adapté ou un autre travail (= mutation de poste de travail) ;
  • Décision C : il n’est (pour le moment) pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration pour des raisons médicales. Dans ce cas, le trajet de réintégration prend fin.

Le médecin du travail transmet la décision à l’employeur et au travailleur au moyen du formulaire d’évaluation de réintégration.

Il appartient, dans ces conditions, à l’employeur, d’examiner, sérieusement, les possibilités concrètes de travail adapté ou d’autre travail, et ce sur la base des recommandations du médecin du travail et du cadre collectif sur la réintégration :

Après cet examen, il y a deux possibilités :

  • Soit, l’employeur est en mesure de proposer un poste adapté ou un autre travail à votre patient(e). Dans ce cas, il rédige un plan de réintégration reprenant les modalités pratiques du retour de votre patient(e) au sein de l’entreprise ;
  • Soit, l’employeur ne peut, techniquement et objectivement, offrir de poste adapté ou un autre travail à votre patient(e) ; Dans ce cas, il le motive dans un rapport.

Dans les deux cas, votre patient(e) dispose alors d’un délai de 14 jours calendrier pour accepter ou refuser le plan de réintégration proposé. Si le travailleur accepte le plan, il est mis en œuvre.

Le plan, accepté ou refusé, doit être soumis par l’employeur au médecin du travail et cela marque la fin du trajet de réintégration.

Une fois le trajet de réintégration terminé, le médecin du travail doit encore également communiquer cette information au médecin-conseil.

Les acteurs de la santé et du travail

1. Quelle est sa mission ?2024-06-24T16:42:35+02:00

Accompagner votre patient(e) dans son retour au travail par différentes actions :

  • Soutenir votre patient(e) dans les démarches pour retourner travailler chez son employeur en expliquant, notamment, le rôle du médecin du travail ;
  • Informer sur les activités qui peuvent être autorisées pendant une incapacité de travail (bénévolat, temps partiel, travail adapté, formation, …) ;
  • Diriger votre patient(e) vers les partenaires utiles à sa réinsertion sur le marché du travail et/ou à sa réinsertion professionnelle.

Il/Elle veillera à ce que tout se déroule le mieux possible en coordonnant les actions de chaque intervenant du retour au travail (médecin-conseil, médecin du travail, médecin généraliste, partenaires de l’emploi, …) et en favorisant une bonne communication entre tous.

Lire notre fiche pratique pour en savoir plus au sujet du coordinateur retour au travail

2. Quand contacter le coordinateur retour au travail ?2024-06-17T15:19:12+02:00

Votre patient(e) peut directement prendre contact avec lui dès qu’il(elle) se sent prêt(e) à reprendre, même progressivement ou partiellement, le chemin du travail ou pour préparer le retour à l’emploi pendant une période d’incapacité de travail.

3. Comment contacter le coordinateur retour au travail ?2024-06-17T15:20:51+02:00

Il/Elle travaille au sein de la mutuelle à laquelle votre patient(e) est affilié(e). C’est, donc, via son agence habituelle, son site internet ou le médecin-conseil que votre patient(e) obtiendra ses coordonnées.

Il est possible, également, que le coordinateur invite votre patient(e) à un entretien suite à la demande du médecin-conseil. Pratiquement, votre patient(e) devra se présenter à ce rendez-vous mais sans obligation d’accepter l’accompagnement proposé ensuite.

Comment mon(ma) patient(e) ou moi pouvons-nous prendre contact avec le médecin du travail ?2024-06-24T11:24:01+02:00

Vous pouvez retrouver les coordonnées du médecin du travail en vous rendant sur le site www.masante.belgique.be/#/, onglet « Travail et Santé », rubrique « Qui est mon médecin du travail ».

Cette information est accessible avec le code PIN de la carte d’identité du(de la) patient(e) ou avec Itsme.

Comment préparer l’entrevue avec le médecin-conseil ?2024-07-01T12:01:23+02:00

Lire notre fiche pratique à ce sujet.

Il est important de noter que le médecin-conseil de la mutuelle est entouré d’une équipe multidisciplinaire paramédicale qui formule des avis mais ne peut pas prendre de décision négative sur l’incapacité. La reconnaissance de l’incapacité de travail ou la décision de fin d’incapacité est une compétence exclusive du médecin-conseil.

Le médecin du travail peut-il contrôler que mon(ma) patient(e) est réellement malade si j’ai émis un certificat d’incapacité de travail ?2024-06-24T11:36:22+02:00

NON. La réglementation est très claire en la matière : « en aucun cas, le médecin du travail ne peut vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé ».

Le médecin du travail peut, toutefois, vous consulter pour s’informer des circonstances susceptibles d’être à l’origine de l’absence et de justifier l’évolution de l’état de santé de votre patient(e) (avec, pour objectif, d’apprécier l’efficacité de son programme de prévention, de dépister une maladie professionnelle éventuelle).

Lorsque la santé de votre patient(e) se dégrade et qu’il présente des absences répétées, un échange d’informations entre vous et le médecin du travail peut également avoir un grand intérêt pour éviter à votre patient(e) de perdre son emploi. En cas d’absence de longue durée, une collaboration avec le médecin du travail peut aussi maximiser les chances d’un retour au travail réussi.

Attention à ne pas confondre le médecin du travail, le médecin-conseil de la mutualité et le médecin-contrôle.

Pour quels problèmes peut-on demander un rendez-vous avec le médecin du travail ?2024-06-24T11:26:34+02:00

Le médecin du travail est un médecin spécialisé en « santé au travail », soit la relation entre travail et santé. Il veille à garantir la compatibilité entre les exigences (physiques et mentales) du poste de travail et les capacités (restantes) de travail du patient.

Nous recommandons un rendez-vous dans les situations suivantes :

  • Si votre patient(e) mentionne des problèmes associés au travail ou attribués à celui-ci ;
  • Lorsque votre patient(e) présente des problèmes médicaux susceptibles d’avoir une influence sur son fonctionnement au travail, sur sa sécurité personnelle ou celle d’autrui, (p. ex. épilepsie, diabète…) ;
  • En cas de grossesse ou d’allaitement ;
  • En cas de prise de médicaments qui peuvent avoir une influence sur les activités professionnelles (par exemple, conduite de véhicule, d’un chariot élévateur ou de machines ;
  • Problèmes d’alcool, consommation de drogues ;
  • Incapacité de travail provoquée par le travail ou pouvant être solutionnée par l’adaptation des conditions de travail ;
  • Troubles relatifs aux risques psychosociaux (stress, burnout, harcèlement, violence au travail, comportement inapproprié au travail) ;
  • En cas de suspicion / signalement d’une maladie professionnelle ;
  • En cas de problème de compatibilité entre travail et santé ;
  • Si la sécurité de votre patient(e) au travail est compromise ;
  • Tous les problèmes qui ont trait à la santé et au travail, étant donné que le médecin du travail est le spécialiste en la matière.

Sachez que votre patient(e) peut introduire, lui(elle)-même, une demande de rendez-vous auprès du médecin du travail s’il rencontre des problèmes de santé liés au travail. Une telle « consultation spontanée » peut même avoir lieu sans que l’employeur n’en soit informé, si votre patient le préfère. Il suffira que votre patient(e) l’indique immédiatement lors de la prise du rendez-vous ou qu’il(elle) le mentionne au médecin du travail lors de la consultation.

Si, en tant que médecin généraliste, je transmets des informations au médecin du travail, est-ce que l’employeur sera au courant ?2024-06-24T11:28:06+02:00
  • NON. Le diagnostic que vous communiquez au médecin du travail ne peut être transmis par ce dernier à l’employeur. Le médecin du travail est (tout comme le médecin généraliste) strictement tenu au secret professionnel. Ce point est stipulé dans le Code du Bien-Etre. L’employeur n’est, donc, pas informé du diagnostic du travailleur par le médecin du travail. Cependant, certains travailleurs décident, eux-mêmes, de partager leur diagnostic et leurs antécédents médicaux avec leurs collègues et responsables.
  • OUI. Le médecin du travail discute avec l’employeur des restrictions éventuelles qui découlent du diagnostic ou du besoin éventuel d’adaptations de l’horaire de travail, du poste de travail, des tâches effectuées, etc. … Et ce, uniquement, afin de maintenir ou de restaurer un équilibre entre les exigences du poste de travail occupé et les capacités (restantes) de travail de votre patient(e).

Nos fiches pratiques

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Se référer à la cellule spécifique « Santé et bien-être au travail »

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Brochures et fiches pratiques:

Information des patients : 

Incapacité et reprise du travail : qui sont les médecins impliqués ? (vidéo pour salle d’attente)
Je suis malade, je ne peux pas travailler. A quels médecins puis-je m’adresser ? (affiche A3 pour salle d’attente)

Sur le site MonGénéraliste.be :

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