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Incapacité de travail, invalidité, prévention du risque, réintégration…
Qui est qui ? Qui fait quoi ?
La cellule santé et bien-être au travail vous propose un bref rappel des rôles et missions des grands acteurs médicaux du secteur de la santé au travail.
Le médecin du travail
L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Le conseiller en prévention-médecin du travail assite l’employeur dans l’application de ces mesures. Il donne son avis sur l’environnement et les postes de travail. Il repère les risques éventuels, assure la surveillance de la santé des travailleurs, dépiste aussi précocement que possible les maladies professionnelles, propose des solutions de travail adapté pour les collaborateurs dont l’aptitude à effectuer un travail est limitée…
Si le médecin du travail joue bien un rôle dans l’incapacité de travail, il n’est jamais de son ressort de contrôler si un travailleur est légitimement absent ou non (cf. infra, médecin contrôle).
Le médecin conseil d’une mutualité
Le médecin conseil de la mutualité du patient a un rôle d’évaluateur de l’incapacité de travail de ce dernier. Il analyse sa situation médicale, en la replaçant dans le contexte professionnel. C’est à lui de décider si un patient est toujours reconnu en incapacité – et peut prétendre aux indemnités correspondantes – ou s’il est apte, à partir d’un moment, à reprendre son activité/une activité adaptée (horaires allégés, poste de travail aménagé, changement de fonction…) Le médecin conseil examine avec l’assuré les démarches envisageables pour contribuer à sa réinsertion professionnelle, complète ou partielle.
Dans leurs fonctions, les médecins conseils et les médecins du travail sont amenés à entrer en contact avec le médecin traitant du patient, qui a prescrit la mise au repos. Moyennant l’accord du travailleur, le médecin traitant peut transmettre des informations sur l’état de santé de celui-ci à ces deux interlocuteurs.
Le médecin contrôle
Le médecin contrôle est mandaté par un employeur pour apprécier l’état d’un collaborateur absent pour cause de maladie ou d’accident, en se rendant à son domicile pour l’examiner (en cas d’absence, il le convoquera à son cabinet). Il est chargé de vérifier la réalité de l’incapacité de travail et d’évaluer si la durée du certificat est justifiée. Il peut se prononcer pour une reprise anticipée. En cas de désaccord à ce propos entre travailleur et médecin contrôle, il sera fait appel à un médecin-arbitre. Les contrôles médicaux sont généralement considérés par les employeurs comme un moyen de limiter l’absentéisme.
La cellule renvoie les lecteurs désireux d’approfondir aux pages web du BeSWIC, le Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. On y trouve notamment ce tableau synthétique qui distingue les prérogatives des uns et des autres :
| Médecin du travail | Médecin conseil de la mutualité | Médecin contrôle | |
| Employeur | Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié | Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines) | Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler |
| Mission | Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail | Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain) | Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière |
| Modalité d’examen | Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical | Consultation dans les bureaux de la mutualité | Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet |
| Pas d’accord avec la décision prise ? | Direction régionale du Contrôle du Bien-Etre | Tribunal du travail local | Médecin-arbitre |
La cellule renvoie également au document Examens médicaux de travailleurs à la demande du bureau de chômage, examens qui font intervenir un autre acteur : le médecin agréé par l’ONEM.
Avec le soutien de l’INAMI 