ESPACE MEMBRE

Impulseo II et III

Impulseo II et III 2018-06-10T05:58:58+00:00

Des subsides annuels pouvant couvrir jusqu’à 50 % des charges salariales ou des frais de télésecrétariat

Les subventions Impulseo II et III sont des interventions financières dans les frais de télésecrétariat ou les charges salariales des médecins travaillant en solo ou en regroupement, que ce soit en Région Wallonne ou Bruxelloise.

Ces subventions peuvent être demandées chaque année.

Les intervention pour des charges salariales et pour des frais de télésecrétariat ne peuvent pas être cumulées pour un même mois. Par contre, il est tout à faire possible de faire une demande pour 6 mois de charges salariales et 6 mois de télésecrétariat.

L’introduction de votre demande de subside Impulseo II et III pour frais de télésecrétariat ou des charges salariales dépendra de la région dans laquelle vous êtes installé, ainsi que de votre manière de travailler (en solo ou regroupement). Tous les détails sont repris plus bas.

La SSMG vous aide à compléter votre dossier !

Contactez Julie Marchal
impulseo@ssmg.be
Tel : 02/533.09.89

FRAIS DE TELESECRETARIAT en région Wallonne (AVIQ)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond maximum de 3.700 €.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins un Sumehr.
  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond maximum de 3.700 € par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Copie de l’accord de collaboration.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins un Sumehr.

NB : pour les associations de fait, il vous sera également demandé de fournir tous les documents remis à la TVA ou l’attestation d’exonération de TVA, le cas échéant.

  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

FRAIS DE TELESECRETARIAT en région Bruxelloise (COCOM)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond maximum de 3.619 €.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins un Sumehr.
  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond maximum de 3.619 € par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Copie de l’accord de collaboration.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins un Sumehr.
  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

CHARGES SALARIALES en région Wallonne (AVIQ)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond maximum de 6.300€.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins un Sumehr.
  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond maximum de 6.300€ par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant).
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Une copie de l’accord de collaboration.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins un Sumehr.

NB : pour les associations de fait, il vous sera également demandé de fournir tous les documents remis à la TVA ou l’attestation d’exonération de TVA, le cas échéant.

  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

CHARGES SALARIALES en région Bruxelloise (COCOM)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond maximum de 6.300€.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social
  • Attestation de l’employeur
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins un Sumehr.
  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond maximum de 6.300€ par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multiplié par le nombre de médecins du regroupement.
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social
  • Attestation de l’employeur
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Une copie de l’accord de collaboration
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins un Sumehr.
  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

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Aide pour charges salarialesAide pour télésecrétariat
Région WallonneRégion Bruxelloise

FAQ

Si je travaille dans une association de médecins généralistes qui engage un employé administratif, puis-je faire une demande à titre personnel (en plus de la demande en groupe) pour mes frais de télésecrétariat ? 2018-05-25T14:48:21+00:00

Oui, si le lieu d’installation du regroupement est différent de celui de votre pratique solo. Il ne peut pas y avoir de cumul entre deux demandes pour la même période à la même adresse d’installation.

Notre employé administratif est également engagé par un autre médecin. Puis-je aussi introduire une demande ? 2018-05-25T14:46:50+00:00

Oui, deux médecins différents peuvent faire une demande pour un même employé si ce dernier travaille pour les deux.

Je viens de débuter ma pratique, puis-je tout de même faire une demande pour des charges salariales ? 2018-05-25T14:46:13+00:00

Oui, car la règle minimum des DMGs n’est pas valable pour les généralistes récemment agréés.

Nous n’exerçons pas sur le même lieu, pouvons-nous tout de même faire une demande en tant que regroupement ? 2018-05-25T14:45:39+00:00

Le groupement ne doit pas nécessairement exercer sur un même lieu. Les demandes sont également recevables pour les groupements de médecins généralistes qui exercent sur différents lieux d’installation localisés dans la même zone ou dans deux zones voisines de médecins généralistes.

Quelles sont les points à prendre en compte au niveau du contrat de travail ? 2018-05-25T14:45:01+00:00
  • Intervention valable pour les contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée, contrats d’intérim, contrats de remplacement, contrats “jeunes”, etc.
  • Le contrat de travail écrit doit clairement décrire les tâches relatives à l’accueil et la gestion de la pratique de l’employé.
  • Aucune norme minimum n’est prévue pour la formation de cet assistant administratif en milieu médical.
  • Le salaire doit correspondre aux barèmes établis par la commission paritaire compétente (330, minimum catégorie 4).
Je viens de débuter ma pratique, puis-je tout de même faire une demande pour des frais de télésecrétariat ? 2018-05-25T14:44:12+00:00

Non, malheureusement il n’existe pas de dérogation pour les généralistes récemment agréés.

Si je travaille dans une association de médecins généralistes qui engage un employé administratif, puis-je faire une demande à titre personnel (en plus de la demande en groupe) pour mes frais de télésecrétariat ? 2018-05-25T14:43:41+00:00

Oui, si le lieu d’installation du regroupement est différent de celui de votre pratique solo. Il ne peut pas y avoir de cumul entre deux demandes pour la même période à la même adresse d’installation.

Dois-je déclarer ce subside ? 2018-05-25T14:42:54+00:00

Oui, l’intervention dans les charges salariales est un revenu imposable qui doit donc être déclaré. Le bénéficiaire de l’intervention recevra une fiche fiscale afin de compléter sa déclaration.

Nous n’exerçons pas sur le même lieu, pouvons-nous tout de même faire une demande en tant que regroupement ? 2018-05-25T14:42:22+00:00

Le groupement ne doit pas nécessairement exercer sur un même lieu. Les demandes sont également recevables pour les groupements de médecins généralistes qui exercent sur différents lieux d’installation localisés dans la même zone ou dans deux zones voisines de médecins généralistes.

Libérez-vous des aspects administratifs. La SSMG peut prendre gratuitement en charge l’introduction de votre dossier.
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