Des subsides annuels pouvant couvrir jusqu’à 50 % des charges salariales ou des frais de télésecrétariat

Les subventions Impulseo II et III sont des interventions financières dans les frais de télésecrétariat ou les charges salariales des médecins travaillant en solo ou en regroupement, que ce soit en Région Wallonne ou Bruxelloise.

Ces subventions peuvent être demandées chaque année.

Les intervention pour des charges salariales et pour des frais de télésecrétariat ne peuvent pas être cumulées pour un même mois. Par contre, il est tout à faire possible de faire une demande pour 6 mois de charges salariales et 6 mois de télésecrétariat.

L’introduction de votre demande de subside Impulseo II et III pour frais de télésecrétariat ou des charges salariales dépendra de la région dans laquelle vous êtes installé, ainsi que de votre manière de travailler (en solo ou regroupement). Tous les détails sont repris plus bas.

La SSMG vous aide à compléter votre dossier !

Contactez Julie Marchal
impulseo@ssmg.be
Tel : 02/533.09.89

FRAIS DE TELESECRETARIAT en région Wallonne (AVIQ)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de +/- 3.700 €.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Être inscrit au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de +/- 3.700 € par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Copie de l’accord de collaboration.
  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

FRAIS DE TELESECRETARIAT en Région Bruxelloise (COCOM)

Demande à faire de manière électronique

Médecins solos

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de +/- 3.700 €.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).

IMPULSEO 3 – Les changements concernant le télésecrétariat à partir du 01/01/2020 !

ATTENTION ! Pour obtenir le remboursement de factures de télésecrétariat, il faudra dorénavant que vous soyez inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde et ce, au 1er janvier de l’année des coûts concernés! Si vous souhaitez obtenir la prime pour les coûts de 2020 (demande introduite début 2021), il faudra donc être inscrit à un cercle et à la garde avant le 31.12.2019 !

Les autres conditions d’obtention restent bien entendu d’actualité (avoir publié 1 Sumehr, avoir généré min. 150 DMGs, etc.).

  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de +/- 3.700 € par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.

IMPULSEO 3 – Les changements concernant le télésecrétariat à partir du 01/01/2020 !

ATTENTION ! Pour obtenir le remboursement des factures de télésecrétariat, il faudra dorénavant que vous soyez inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde et ce, au 1er janvier de l’année des coûts concernés! Si vous souhaitez obtenir la prime pour les coûts de 2020 (demande introduite début 2021), il faudra donc être inscrit à un cercle et à la garde avant le 31.12.2019 ! P

Les autres conditions d’obtention restent bien entendu d’actualité (avoir publié 1 Sumehr, avoir généré min. 150 DMGs, etc.).

  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Copie de l’accord de collaboration.
  • Formulaire de demande.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

CHARGES SALARIALES en région Wallonne (AVIQ)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de +/- 6.300€.

L’intervention est calculée au prorata de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de +/- 6.300€ par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant).
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Une copie de l’accord de collaboration.
  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

CHARGES SALARIALES en Région Bruxelloise (COCOM)

Demande à faire de manière électronique.

Médecins solos

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de +/- 6.300€.

L’intervention est calculée au prorata de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Gérer au moins 150 DMGs.

IMPULSEO 2 – Les changements concernant les coûts salariaux à partir du 01/01/2020 !

ATTENTION ! Pour obtenir le remboursement de charges salariales , il faudra dorénavant que vous soyez inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde et ce, au 1er janvier de l’année des coûts concernés! Si vous souhaitez obtenir la prime pour les coûts de 2020 (demande introduite début 2021), il faudra donc être inscrit à un cercle et à la garde avant le 31.12.2019 ! Pour les coûts salariaux de 2019, pour lesquels votre dossier sera introduit début 2020, rien ne change.

Spécifiquement pour l’intervention dans les charges salariales, la COCOM vérifiera dorénavant également que le contrat de travail des employés concernés respecte les conditions suivantes:

  • minimum 1/3 temps (pas par médecin, mais par pratique) ;
  • fonction d’Accueil et Gestion (article 10, catégorie 1.39 et 1.53);
  • respect du barème minimum légal de la CP 330 suivant la catégorie.

Ces nouvelles conditions liées au contrat de travail s’appliqueront pour la première fois pour les coûts salariaux de 2020. Vous disposez donc d’un an de temps pour adapter les contrats si nécessaire.

Les autres conditions d’obtention restent bien entendu d’actualité (avoir publié 1 Sumerh, avoir généré min. 150 DMGs, etc.).

  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social
  • Attestation de l’employeur
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de +/- 6.300€ par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multiplié par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins

IMPULSEO 2 – Les changements concernant les coûts salariaux à partir du 01/01/2020 !

ATTENTION ! Pour obtenir le remboursement de charges salariales ou de télésecrétariat, il faudra dorénavant que vous soyez inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde et ce, au 1er janvier de l’année des coûts concernés! Si vous souhaitez obtenir la prime pour les coûts de 2020 (demande introduite début 2021), il faudra donc être inscrit à un cercle et à la garde avant le 31.12.2019 ! Pour les coûts salariaux de 2019, pour lesquels votre dossier sera introduit début 2020, rien ne change.

Spécifiquement pour l’intervention dans les charges salariales, la COCOM vérifiera dorénavant également que le contrat de travail des employés concernés respecte les conditions suivantes:

  • minimum 1/3 temps (pas par médecin, mais par pratique) ;
  • fonction d’Accueil et Gestion (article 10, catégorie 1.39 et 1.53);
  • respect du barème minimum légal de la CP 330 suivant la catégorie.

Ces nouvelles conditions liées au contrat de travail s’appliqueront pour la première fois pour les coûts salariaux de 2020. Vous disposez donc d’un an de temps pour adapter les contrats si nécessaire.

Les autres conditions d’obtention restent bien entendu d’actualité (avoir publié 1 Sumehr, avoir généré min. 150 DMGs, etc.).

  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve d’agréation comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque l’employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social
  • Attestation de l’employeur
  • Les statuts de la société, si vous êtes en société.
  • Une copie de l’accord de collaboration.
  • Formulaire de demande.
  • Attestation du secrétariat social.
  • Attestation de l’employeur.
  • Publier au moins un Sumehr.

En cas de demandes ultérieures, seules les modifications aux éléments précités doivent être transmises.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

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