Des subsides annuels pouvant couvrir jusqu’à 50 % des charges salariales ou des frais de télésecrétariat

Les subventions Impulseo II et III sont des interventions financières dans les frais de télésecrétariat ou les charges salariales des médecins travaillant en solo ou en regroupement, que ce soit en Région Wallonne ou Bruxelloise.

Ces subventions peuvent être demandées chaque année.

Les intervention pour des charges salariales et pour des frais de télésecrétariat ne peuvent pas être cumulées pour un même mois. Par contre, il est tout à faire possible de faire une demande pour 6 mois de charges salariales et 6 mois de télésecrétariat.

L’introduction de votre demande de subside Impulseo II et III pour frais de télésecrétariat ou des charges salariales dépendra de la région dans laquelle vous êtes installé, ainsi que de votre manière de travailler (en solo ou regroupement). Tous les détails sont repris plus bas.

La SSMG vous aide à compléter votre dossier pour la Région Wallonne* !

Contactez Julie Marchal
[email protected]
Tel : 02/533.09.89

* Pour la Région Bruxelloise, voir encadré.

FRAIS DE TELESECRETARIAT

En Région Wallonne (AVIQ)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de 4.281,39 €.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Être inscrit au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Preuve de l’agrément comme médecin généraliste (à demander à l’INAMI si vous ne la trouvez plus).
  • Copie du contrat de télésecrétariat médical.
  • Factures de télésecrétariat.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB, à demander à la banque).
  • (Facultatif) Annexe 2 – télésecrétariat supplémentaire (uniquement si vous avez plus d’un télésecrétariat).

Si aucun changement par rapport à l’année précédente :

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de 4.281,39 € par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.

Si aucun changement par rapport à l’année précédente :

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

En Région Bruxelloise (Cocom)

Depuis 2020, la COCOM a mis fin au financement de toutes les structures d’appui à Bruxelles. Elle a estimé que l’intervention des structures n’était plus nécessaire depuis la création de leur plateforme Irisbox.

Vous pouvez les contacter par mail.

Médecins solos

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de +/- 3.900 €.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Être inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde.

Téléchargez notre mode d’emploi pour vous aider à introduire votre demande en ligne.

Depuis 2020, la COCOM a mis fin au financement de toutes les structures d’appui à Bruxelles. Elle a estimé que l’intervention des structures n’était plus nécessaire depuis la création de leur plateforme Irisbox.

Vous pouvez les contacter par mail.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des frais réels avec un plafond de +/- 3.900 € par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins et du nombre de mois d’utilisation du télésecrétariat.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un agenda en ligne partagé avec le télésecrétariat (cette information doit être mentionnée dans le contrat).
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.
  • Être inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde.

Téléchargez notre mode d’emploi pour vous aider à introduire votre demande en ligne.

Depuis 2020, la COCOM a mis fin au financement de toutes les structures d’appui à Bruxelles. Elle a estimé que l’intervention des structures n’était plus nécessaire depuis la création de leur plateforme Irisbox.

Vous pouvez les contacter par mail.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

CHARGES SALARIALES

En Région Wallonne (AVIQ)

Médecins solos

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de 7.289,94 €.

L’intervention est calculée au prorata de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Formulaire de demande.
  • Copie de votre carte d’identité (recto-verso).
  • Copie de la carte d’identité de chaque employé administratif (recto-verso).
  • Preuve de l’agrément comme médecin généraliste.
  • Copie du contrat de travail de chaque employé administratif (ce document doit contenir une liste des tâches de l’employée).
  • Attestation du secrétariat social (à faire compléter par le secrétariat social).
  • Attestation de l’employeur.
  • Relevé d’identité bancaire (RIB, à demander à la banque).
  • (Facultatif) Annexe 1 – Employés supplémentaires (à compléter uniquement si vous avez eu plus de 2 employés).

Si aucun changement par rapport à l’année précédente :

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de 7.289,94 € par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 31 mai.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant).
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multipliés par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Wallon et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.

Si aucun changement par rapport à l’année précédente :

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

En Région Bruxelloise (Cocom)

Depuis 2020, la COCOM a mis fin au financement de toutes les structures d’appui à Bruxelles. Elle a estimé que l’intervention des structures n’était plus nécessaire depuis la création de leur plateforme Irisbox.

Vous pouvez les contacter par mail.

Médecins solos

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de +/- 6.900€.

L’intervention est calculée au prorata de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Gérer au moins 150 DMGs.
  • Être inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde.

Téléchargez notre mode d’emploi pour vous aider à introduire votre demande en ligne.

Depuis 2020, la COCOM a mis fin au financement de toutes les structures d’appui à Bruxelles. Elle a estimé que l’intervention des structures n’était plus nécessaire depuis la création de leur plateforme Irisbox.

Vous pouvez les contacter par mail.

Médecins regroupés*

Intervention pour la moitié des charges salariales réelles avec un plafond de +/- 6.900€ par médecin généraliste.

L’intervention est calculée au prorata du nombre de médecins, de l’équivalent temps plein de l’employé administratif et du nombre de mois qu’il a travaillé.

L’année qui suit les frais, entre le 1er janvier et le 30 juin.

  • Être agréé.
  • Être l’employeur (pas d’intervention dans le cas d’un indépendant)
  • Employer la personne à au moins un tiers temps d’équivalent temps plein (13h/semaine).
  • Utiliser un dossier médical électronique labellisé.
  • Gérer au moins 150 DMGs, multiplié par le nombre de médecins du regroupement.
  • Être connecté au Réseau de Santé Bruxellois et avoir publié au moins 1 Sumehr.
  • Avoir un accord de collaboration entre les médecins.
  • Être inscrit à un cercle de médecine générale et au service de garde.

Téléchargez notre mode d’emploi pour vous aider à introduire votre demande en ligne.

Depuis 2020, la COCOM a mis fin au financement de toutes les structures d’appui à Bruxelles. Elle a estimé que l’intervention des structures n’était plus nécessaire depuis la création de leur plateforme Irisbox.

Vous pouvez les contacter par mail.

* concerne les regroupements en association de fait, en société ou en maison médicale

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