Démarche et nomenclature spécifiques pour les consultations de sevrage tabagique

La procédure

Depuis le 1er janvier 2019, les prestations de sevrage tabagique devront être mentionnées sur une facture séparée des autres prestations de soins.
Si la prestation de sevrage tabagique est cumulée avec une autre prestation de santé (dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé) par un même dispensateur pour un même bénéficiaire, il faut alors émettre deux attestations de soins différentes :

  • Une attestation de soins relative à la prestation de sevrage tabagique (prestation régionale). Il s’agit d’une attestation PAPIER avec un code nomenclature spécifique (voir ci-dessous). Le système eAttest n’est pas d’application pour ces codes spécifiques.
  • Une attestation de soins concernant la consultation réalisée dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé (une attestation normale: eAttest ou papier) .

Les codes spécifiques

  • 740434 + code habituel (+ 30 € remboursés) pour la 1re consultation de minimum 45 minutes
  • 740456 + code habituel (+ 20 € remboursés) pour les 2e à 8e consultations de minimum 30 minutes
    • Période d’autorisation : 2 ans pour 8 codes pour le même patient. Les codes peuvent être partagés entre divers prestataires (médecins généralistes et tabacologues).
  • 740471 + code habituel (+ 30 € remboursés) pour les 1re à 8e consultations chez la femme enceinte (mêmes durées exigées)
    • Autorisation pour chaque grossesse

Le remboursement

Le patient payera vos honoraires et se fera rembourser par sa mutuelle ou bien vous pouvez pratiquer le tiers payant (toujours sur papier).