Impulseo I

Impulseo I2019-10-17T17:00:05+02:00

Une aide de 20.000 EUR ou de 25.000 EUR pour l’installation des médecins généralistes en zone de pénurie

La prime Impulseo I est une intervention financière destinée à l’installation des médecins généralistes dans une zone de pénurie. Elle ne peut être demandée qu’une seule fois.
L’introduction de votre demande dépendra de la région dans laquelle vous êtes installé.

IMPULSEO I en région Wallonne (AVIQ)

Une prime de 20.000 euros ou 25.000 euros (en fonction de la commune dans laquelle vous vous installez).

Un taux d’imposition de 16,5 % (code 1655-91).

Professionnel uniquement : cette prime doit vous aider dans votre installation (bien matériels et immatériels, tels que l’achat d’une voiture, le rachat de patientèle, etc.).

Il faut :

  • être installé en zone de pénurie,
  • être agréé,
  • rester durant 5 ans dans une zone de pénurie (sinon, remboursement au prorata des années),
  • faire la demande dans les 5 ans après l’obtention de l’agrément INAMI OU après un retour d’un pays en voie de développement.
  • Formulaire de demande
  • Copie recto-verso de la carte d’identité
  • Preuve d’agrément comme médecin généraliste
  • Preuve d’inscription à un service de garde
  • Attestation de nouvelle installation (document retraçant votre parcours professionnel)
  • Preuve de l’installation dans une zone de pénurie (contrat de bail, accord de collaboration, etc.)
  • Accord de coopération entre les médecins généralistes, le cas échéant
  • Copie de votre composition de ménage

N’hésitez pas à contacter Julie pour obtenir les documents.

IMPULSEO I en Région Bruxelloise : Changements au 01/01/2020

Une prime de 25.000 euros.

Un taux d’imposition de 16,5 % (code 1655-91).

Prime à l’installation – IMPULSEO 1 : ce qui change à partir du 1er janvier 2020

  • La demande doit être introduite dans les 18 mois de l’installation ;
  • Le montant de la prime (qui jusque fin 2019 est de 25.000 €) passe à 15.000€, sauf si vous vous installez en zone de pénurie, auquel cas la prime s’élève à 30.000€.  Pour vérifier si votre quartier est en zone de pénurie, cliquez ici ;
  • Si vous achetez un bien immobilier ou effectuez des travaux d’aménagement, la prime peut dorénavant être octroyée dans les 12 mois précédant la fin de l’assistanat!

Les zones de pénurie de la Région de Bruxelles-Capitale sont définies par quartier.
Pour prendre connaissance de ces zones, cliquez ici.

Réf. : COCOM – Arrêté Ministériel fixant la liste des quartiers en pénurie de médecins généralistes au sens de l’arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d’un Fonds d’impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

Professionnel uniquement : cette prime doit vous aider dans votre installation (bien matériels et immatériels, tels que l’achat d’une voiture, le rachat de patientèle, etc.).

Prime à l’installation – Impulseo I : ce qui change à partir du 1er janvier 2020

  • Si vous achetez un bien immobilier ou effectuez des travaux d’aménagement, la prime peut dorénavant être octroyée dans les 12 mois précédant la fin de l’assistanat!

Il faut :

  • être installé en zone de pénurie,
  • être agréé et titulaire du titre professionnel de médecin généraliste,
  • rester durant 5 ans dans une zone de pénurie (sinon, remboursement au prorata des années),
  • faire la demande dans les 5 ans après l’obtention de l’agrément INAMI OU après un retour d’un pays en voie de développement,
  • être inscrit au Réseau de Santé Bruxellois
  • avoir publié, soit individuellement, soit par le biais de son groupement, publié au moins un SUMEHR sur le Réseau Santé Bruxellois,
  • être installé dans l’une des 19 communes de Bruxelles-Capitale.

Ce qui change à partir du 1er janvier 2020 : 

  • exercer une fonction de médecin généraliste en solo ou en groupement,
  • être inscrit à un service de garde à la date de la demande de la prime,
  • et être inscrit à un cercle de médecine générale à la date de la demande de la prime.
  • introduire sa demande dans les 18 mois qui suivent l’installation (si vous avez exercé une mission humanitaire d’au moins 6 mois dans un pays en voie de développement, les délais sont suspendus). 

L’arrêté ministériel opère désormais une distinction entre première installation et nouvelle installation.

  • La « première installation » concerne la première installation à Bruxelles, dans les 5 ans après l’obtention de l’agrément.
  • La « nouvelle installation » dans un quartier en pénurie concerne :
    • soit une première installation dans un quartier en pénurie,
    • soit un déménagement d’une zone de non pénurie vers une zone en pénurie. 

Une prime unique de 15.000 € est accordée pour une première installation.
Une prime unique complémentaire de 15.000 € est accordée pour une nouvelle installation.

  • Formulaire de demande
  • Copie recto-verso de la carte d’identité
  • Preuve d’agrément comme médecin généraliste
  • Preuve d’inscription à un service de garde
  • Attestation de nouvelle installation (document retraçant votre parcours professionnel)
  • Preuve de l’installation dans une zone de pénurie (contrat de bail, accord de collaboration, etc.)
  • Accord de coopération entre les médecins généralistes, le cas échéant
  • Déclaration sur l’honneur mentionnant le temps de travail presté par semaine
  • Déclaration sur l’honneur attestant que la prime sera destinée à l’usage professionnel

N’hésitez pas à contacter Julie pour obtenir les documents.

La SSMG vous aide gratuitement à compléter votre dossier et vous accompagne gratuitement à votre cabinet !

Bénéficiez de 5 rendez-vous étalés sur une période de 18 mois durant lesquels nous nous rencontrerons dans votre cabinet pour discuter de votre installation et répondre à vos questions. Cet accompagnement est gratuit.

Contactez Julie Marchal
impulseo@ssmg.be
Tel : 02/533.09.89

Vous voulez savoir si vous êtes dans les conditions pour bénéficier de l’aide ?

Complétez le formulaire.

FAQ

J’ai bénéficié de la prime Impulseo mais je vais déménager dans une autre zone. Que va-t-il se passer ?2018-05-25T14:54:23+02:00

En Région wallonne, si vous déménagez dans une autre zone prioritaire, vous pouvez conserver la prime. Par contre, si vous déménagez dans une autre zone qui n’est pas prioritaire, il y a deux possibilités :

  • Si une période de 5 ans à partir de la date de votre agrément INAMI est écoulée, vous ne devez rien rembourser.
  • Si la période de 5 ans n’est pas écoulée, vous devrez rembourser la prime au prorata du nombre d’années. (Par exemple, si vous en avez bénéficié trois ans, il faudra rembourser les deux années restantes, à savoir 8.000€).

Si vous avez bénéficié de la prime pour une installation en Région bruxelloise, mais que vous souhaitez déménager en Région wallonne et que la période des 5 ans n’est pas encore écoulée, vous devrez rembourser la prime à la Région bruxelloise, et ce même si vous vous installez dans une zone en pénurie en Région wallonne.

Libérez-vous des aspects administratifs. La SSMG peut prendre gratuitement en charge l’introduction de votre dossier.
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