Une aide de 20.000 EUR ou de 25.000 EUR pour l’installation des médecins généralistes en zone de pénurie
La prime Impulseo I est une intervention financière destinée à l’installation des médecins généralistes dans une zone de pénurie. Elle ne peut être demandée qu’une seule fois.
L’introduction de votre demande dépendra de la région dans laquelle vous êtes installé.
IMPULSEO I en région Wallonne (AVIQ)
Une prime de 20.000 euros ou 25.000 euros (en fonction de la commune dans laquelle vous vous installez).
Un taux d’imposition de 16,5 % (code 1655-91).
Elle va dépendre de votre lieu d’installation, ainsi que de votre date d’installation :
- Pour les installations entre le 01/01/2016 et le 31/12/2017
- Pour les installations entre le 01/06/2017 et le 31/12/2017
- Pour les installations entre le 01/06/2017 et le 31/12/2018
- Pour les zones de pénurie sévère (installation entre le 02/10/2017 et le 31/12/2018)
- Pour les installations entre le 01/06/2018 et le 31/12/2019
- Pour les installations entre le 01/06/2019 et le 31/12/2020
- Pour les installations entre le 01/06/2020 et le 31/12/2021
- Pour les installations entre le 01/06/2021 et le 31/12/2022
- Pour les installations entre le 01/06/2022 et le 31/12/2023
- Pour les installations entre le 01/06/2023 et le 31/12/2024
- Pour les installations entre le 01/06/2024 et le 31/12/2025
Les communes d’Aiseau-Presles, Ans, Beyne-Heusay, Boussu, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chatelet, Cheratte, Colfontaine, Courcelles, Dison, Farciennes, Flémalle, Frameries, Grâce-Hollogne, Herstal, La Louvière, Liège, Manage, Mons, Morlanwelz, Namur, Quaregnon, Saint-Nicolas, Seraing, Tournai, Tubize, Vaux-sous-Chèvremont et Verviers font quant à elles l’objet d’une liste de pénurie par rue.
Professionnel uniquement : cette prime doit vous aider dans votre installation (bien matériels et immatériels, tels que l’achat d’une voiture, le rachat de patientèle, etc.).
Il faut :
- être installé en zone de pénurie,
- être agréé,
- rester durant 5 ans dans une zone de pénurie (sinon, remboursement au prorata des années),
- faire la demande dans les 5 ans après l’obtention de l’agrément INAMI OU après un retour d’un pays en voie de développement.
- Formulaire de demande
- Copie recto-verso de la carte d’identité
- Preuve d’inscription à un service de garde
- Attestation de nouvelle installation (document retraçant votre parcours professionnel depuis la fin de votre assistanat)
- Preuve de l’installation dans une zone de pénurie (contrat de bail, accord de collaboration, etc.)
- Copie de votre composition de ménage
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
N’hésitez pas à contacter Julie pour obtenir les documents.
IMPULSEO I en Région Bruxelloise (COCOM)
Depuis 2020, la COCOM a mis fin au financement de toutes les structures d’appui à Bruxelles. Elle a estimé que l’intervention des structures n’était plus nécessaire depuis la création de leur plateforme Irisbox. Nous ne pouvons donc plus introduire de dossier pour vous.
Depuis 2022, la prime d’installation a été remplacée par une subvention qui concerne les structures pluridisciplinaires et les jeunes médecins.
Pour plus de détails sur cette subvention, veuillez consulter l’arrêté ou contacter la Cocom.
Pour les structures multidisciplinaires :
- 225.000 euros si quartier en pénurie ;
- 150.000 euros les autres.
L’argent de la prime doit être utilisée dans les 6 mois qui précèdent la date d’installation (si accompagnement via la COCOM) ou dans les 3 ans qui suivent la date d’installation.
Elle peut être utilisée pour :
- frais de personnel employé au minimum 13h/semaine ;
- frais de personnel indépendant ;
- frais relatifs à l’acquisition et l’aménagement d’un bien immobilier ;
- frais de location et aménagement d’un bien immobilier ;
- frais d’achat ou de location de matériel médical ou frais liés au fonctionnement de la structure multidisciplinaire.
Afin d’être éligible au financement, la structure multidisciplinaire doit, au moment de son installation :
- disposer de 4 praticiens exerçant au minimum un tiers équivalent temps plein chacun ;
- disposer au minimum de 2 médecins généralistes, dont 1 jeune médecin, pour minimum 50 heures par semaine ;
- être une personne morale de droit privé sans but lucratif ;
- être composée, au sein de son AG, majoritairement de praticiens exerçant leur activité au sein de la structure ;
- démontrer sa capacité de gestion d’une structure multidisciplinaire ;
- présenter la mesure dans laquelle elle compte exécuter les missions de la première ligne de soins ;
- présenter un budget précisant l’allocation des dépenses prévues et leur nécessité ;
- travailler exclusivement avec des praticiens conventionnés prestant leur activité au sein de la structure ;
- avoir publié au moins un SUMEHR sur le Réseau Santé Bruxellois ;
- introduire sa demande au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’installation.
Pour les jeunes médecins :
15.000 euros.
N.B. : Seules 10 subventions seront accordées par année budgétaire.
L’argent de la prime doit être utilisée dans les 6 mois qui précèdent la date d’installation (si accompagnement via la COCOM) ou dans les 3 ans qui suivent la date d’installation.
Elle peut être utilisée pour :
- frais de personnel employé au minimum 13h/semaine ;
- frais de personnel indépendant ;
- frais relatifs à l’acquisition et l’aménagement d’un bien immobilier ;
- frais de location et aménagement d’un bien immobilier ;
- frais d’achat ou de location de matériel médical ou frais liés au fonctionnement de la structure multidisciplinaire.
Afin d’être éligible au financement, le jeune médecin doit, au moment de son installation :
- être installé dans un quartier en pénurie ;
- présenter la mesure dans laquelle il compte exécuter les missions de la première ligne de soins ;
- présenter un budget précisant l’allocation des dépenses prévues et leur nécessité ;
- être une personne morale de droit privé sans but lucratif ;
- prester ses activités moyennant la facturation du tarif conventionné;
- avoir publié au moins un SUMEHR sur le Réseau Santé Bruxellois ;
- introduire sa demande au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’installation.
La SSMG vous aide gratuitement à compléter votre dossier pour la Région Wallonne* et vous accompagne gratuitement à votre cabinet !
Bénéficiez de 5 rendez-vous étalés sur une période de 18 mois durant lesquels nous nous rencontrerons dans votre cabinet pour discuter de votre installation et répondre à vos questions. Cet accompagnement est gratuit pour la Région Wallonne.
* Concernant la Région Bruxelloise, voir ci-contre.
Contactez Julie Marchal
impulseo@ssmg.be
Tel : 02/533.09.89
FAQ
En Région wallonne, si vous déménagez dans une autre zone prioritaire, vous pouvez conserver la prime. Par contre, si vous déménagez dans une autre zone qui n’est pas prioritaire, il y a deux possibilités :
- Si une période de 5 ans à partir de la date de votre agrément INAMI est écoulée, vous ne devez rien rembourser.
- Si la période de 5 ans n’est pas écoulée, vous devrez rembourser la prime au prorata du nombre d’années. (Par exemple, si vous en avez bénéficié trois ans, il faudra rembourser les deux années restantes, à savoir 8.000€).
Si vous avez bénéficié de la prime pour une installation en Région bruxelloise, mais que vous souhaitez déménager en Région wallonne et que la période des 5 ans n’est pas encore écoulée, vous devrez rembourser la prime à la Région bruxelloise, et ce même si vous vous installez dans une zone en pénurie en Région wallonne.