À tous vos patient(e)s en incapacité de travail, quelle qu’en soit la cause (maladie, accident, maladie professionnelle et accident du travail).

Un trajet de réintégration peut être entamé dans les situations suivantes :

  • A la demande de votre patient(e) : à n’importe quel moment de son incapacité de travail ;
  • A la demande de l’employeur : avec l’accord de votre patient. Depuis le 1/01/2026, le délai d’attente de 3 mois d’incapacité ininterrompue a été supprimé.
  • Si un potentiel de travail a été identifié, l’employeur a l’obligation de démarrer un trajet de réintégration.

Les demandes faites en 2025 restent valables. En pratique :

  • Pour les incapacités ayant commencé AVANT le 01/01/2026, les règles du TRI 2.0 restent d’application ;
  • Pour les incapacités ayant commencé APRES le 01/01/2026, les règles du TRI 3.0 sont d’application.

Le médecin du travail invite votre patient(e) à un examen d’évaluation de réintégration. Si le travailleur ne réagit pas, ou refuse, à trois reprises, l’invitation du médecin du travail, le trajet de réintégration prend fin. Des sanctions (via la mutualité) sont possibles si le travailleur ne répond pas à l’invitation du médecin du travail à 2 reprises, sans raison valable.

Dans le cadre de l’évaluation de la réintégration, le médecin du travail peut, avec l’accord du travailleur, se concerter avec d’autres intervenants : vous, médecin-conseil de la mutuelle, Coordinateur Retour Au Travail au sein de la mutualité, autres conseillers en prévention (Aspects Psychosociaux, Ergonome), expert du travail des Communautés et Régions (Forem, Actiris, VDAB ou un de leurs partenaires tels que l’AVIQ ou le PHARE) ou encore examiner le poste de travail.

Il prend l’une des trois décisions suivantes :

  • Décision A : le travailleur peut, à terme, reprendre le travail convenu et il peut entretemps effectuer un travail adapté ou un autre travail ;
  • Décision B : le travailleur est définitivement inapte pour le travail convenu mais il peut effectuer un travail adapté ou un autre travail (= mutation de poste de travail) ;
  • Décision C : il n’est (pour le moment) pas possible de procéder à une évaluation de la réintégration pour des raisons médicales. Dans ce cas, le trajet de réintégration prend fin.

Le médecin du travail transmet la décision à l’employeur et au travailleur au moyen du formulaire d’évaluation de réintégration.

Il appartient, dans ces conditions, à l’employeur, d’examiner, sérieusement, les possibilités concrètes de travail adapté ou d’autre travail, et ce sur la base des recommandations du médecin du travail et du cadre collectif sur la réintégration :

Après cet examen, il y a deux possibilités :

  • Soit l’employeur est en mesure de proposer un poste adapté ou un autre travail à votre patient(e). Dans ce cas, il rédige un plan de réintégration reprenant les modalités pratiques du retour de votre patient(e) au sein de l’entreprise ;
  • Soit l’employeur ne peut, techniquement et objectivement, offrir de poste adapté ou un autre travail à votre patient(e) ; dans ce cas, il le motive dans un rapport.

Dans les deux cas, votre patient(e) dispose alors d’un délai de 14 jours calendrier pour accepter ou refuser le plan de réintégration proposé. Si le travailleur accepte le plan, il est mis en œuvre.

Le plan, accepté ou refusé, doit être soumis par l’employeur au médecin du travail et cela marque la fin du trajet de réintégration.

Une fois le trajet de réintégration terminé, le médecin du travail doit encore également communiquer cette information au médecin-conseil.

Il est de la responsabilité de votre patient(e) d’informer l’employeur de tout changement d’adresse en temps utile. Il(Elle) doit, en outre, toujours apporter la coopération nécessaire aux trajets de réintégration en cours. La nouvelle législation impose, désormais, aux services de médecin du travail, d’informer le médecin-conseil de la mutuelle et l’INAMI lorsque votre patient(e) ne répond pas aux différentes invitations. Cela peut, ensuite, entraîner une sanction dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité et une éventuelle suspension des revenus.

Oui. En effet, selon l’article I.4-73, §2 du Code du bien-être au travail, « un travailleur qui ne répond pas à l’invitation du médecin du travail pour l’évaluation de réintégration peut être sanctionné conformément à la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. ».

Il appartiendra, donc, au médecin-conseil de fixer la nature de la sanction le cas échéant.