L’arrêté royal mentionne que les dispositions sont d’application au 1er janvier 2026 en spécifiant que :

  • Les changements liés au trajet de réintégrationne s’appliquent pas aux trajets de réintégration déjà entamés avant le 1er janvier 2026
  • L’obligation d’estimation du potentiel s’applique aux incapacités de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2026.

Concrètement, cela signifie que :

  • Les demandes de trajet de réintégration lancées en 2025 restent valables et seront traitées conformément aux anciennes dispositions.
  • Pour les travailleurs en incapacité avant le 1er janvier 2026, toute nouvelle demande de trajet de réintégration devra suivre les nouvelles dispositions.
  • L’estimation du potentiel de travail n’est obligatoire que pour le travailleurs en incapacité à partir du 1er janvier 2026.
  • Dès le 1er janvier 2026, une procédure pour constater une inaptitude définitive peut être engagée dès qu’un travailleur atteint 6 mois d’incapacité, même si son incapacité a commencé avant cette date.