Oui. L’estimation du potentiel de travail est réalisée uniquement à partir de 8 semaines d’incapacité, et elle est déclenchée sur base de la demande de l’employeur.

S’il existe un potentiel de travail :

  • L’employeur peut entamer une procédure de réintégration informelle en proposant une visite de pré-reprise du travail ou il peut entamer un trajet de réintégration formel. Seule cette dernière est obligatoire pour le travailleur.
  • Si l’entreprise occupe 20 travailleurs ou plus, l’employeur a l’obligation de démarrer un trajet de réintégration au plus tard 6 mois après le début de l’incapacité, sur base de cette estimation.

Oui. L’employeur a l’obligation de demander une estimation du potentiel de travail.

Par contre, celle-ci ne doit pas être immédiatement introduite après 8 semaines d’incapacité. Par exemple, s’il est connu que l’incapacité de travail devrait se terminer après 12 semaines, on peut attendre.

L’essentiel est de respecter un délai permettant, en cas de potentiel positif, de lancer un trajet de réintégration avant les 6 mois d’incapacité. Ce point est particulièrement important pour les employeurs comptant 20 travailleurs ou plus, en raison du risque de sanction si le trajet de réintégration n’est pas initié à temps.

La nouvelle législation ne précise pas le nombre de fois qu’un employeur peut demander une évaluation du potentiel de travail.

L’esprit de la loi est que le potentiel de travail ne soit évalué formellement qu’une seule fois par le service de médecine du travail. Cette évaluation doit avoir lieu à partir de 8 semaines et au plus tard dans les 6 premiers mois de l’incapacité de travail.

Ceci est indépendant de l’obligation de l’employeur d’élaborer une politique relative au contact avec les personnes en incapacité de travail de longue durée. Le règlement du travail doit clairement définir qui, dans l’entreprise, reste en contact avec la personne en incapacité de travail de longue durée et à quelle fréquence.

Si, lors des contacts avec le collaborateur malade, il est établi que celui-ci peut reprendre le travail, il est possible de recourir à la procédure informelle via un examen chez le médecin du travail avant la reprise du travail ou via une réintégration formelle. Cela peut toujours se faire avec l’accord du collaborateur.

L’estimation du potentiel de travail est obligatoire uniquement pour les incapacités de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2026.

La législation ne prévoit aucune sanction lorsque le travailleur ne complète pas le questionnaire destiné à l’estimation de son potentiel de travail.

Ce questionnaire constitue un outil important, mais il ne s’agit pas du seul élément sur lequel la médecine du travail se base pour évaluer le potentiel de travail. Elle tient également compte :

  • des informations relatives à l’état de santé et aux capacités du travailleur transmises par le médecin traitant et le médecin‑conseil,
  • ainsi que des données disponibles dans le dossier de santé du travailleur.

Si, malgré ces différentes sources, les informations disponibles s’avèrent insuffisantes pour permettre une évaluation fiable, l’employeur sera informé que le potentiel de travail n’a pas pu être déterminé.