Au niveau de la règlementation Assurance-Maladie-Invalidité, la règle générale de paiement des indemnités s’effectue selon le régime de 6 jours ouvrables par semaine, soit du lundi au samedi inclus.
En pratique :
1/ Si le certificat médical d’incapacité de travail renseigne une date de fin se situant un vendredi, le/la patient(e)
sera reconnu par le médecin-conseil de sa mutualité jusqu’au vendredi inclus ;
2/ Pour couvrir le/la patient(e) jusqu’au samedi inclus, lors d’une reprise du travail le lundi suivant, le certificat
médical d’incapacité doit mentionner la journée du samedi.
Exemple :
Une personne est déclarée en incapacité de travail durant la période s’étalant du lundi 15/03/2021 au vendredi 26/03/2021. Le médecin-conseil de sa mutualité reconnaîtra la période complète mentionnée sur le certificat médical prescrit par le médecin traitant.
Les indemnités sont donc versées :
– Du lundi 15/03/2021 au samedi 20/03/2021 ;
– Du lundi 22/03/2021 au vendredi 26/03/2021.
Le patient ne peut pas être indemnisé le samedi 27/03/21 car il n’a pas été couvert par le certificat médical du médecin traitant.